Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances , Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le certificat au conseil du sante constatant que l’état de santé de M. Le Noir de Carlan, Robert-Henri-Jules, administrateur adjoint de 3 classe des colonies, nécessite son retour en France en congé de convalescence. Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les pas sages, Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1847; Vu le décret du 1er novembre 1899, modifiant la réglementation des congés s accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des colonies,