Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.
n° 2-75-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; ensemble les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898, portant organisation des possessions francaises de la Côte des Somalis et dépendances
- Vul’arrêté du 31 mai fixant les honoraires des officiers ministériels
- Vule départ de M. Archey-Blanc, commis des affaires indigènes, chargé des fonctions d’huissier par décision du 12 novembre 1902,
Texte intégral
Article premier. — M. Lacomme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier. Il aura droit, en cette qualité, aux honoraires fixés par l’arrêté du 31 mai 1902.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 2-75-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1905
Numéro JO
n° 75 du 15/01/1903
Date du numéro
15 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 75 du 15/01/1903
15 janvier 1903
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