Décision n° 3-75-1903 mettant une somme de 296 fr, 25 à la disposition du commissaire de police,
n° 3-75-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, des l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 septembre 1884
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
Article premier. — Une somme de deux cent-quatre-vingt-seize francs vingt-cinq centimes, dont il sera justifiée dans les formes ordinaires, est mise à la disposition de M. de Carlan, administrateur-adjoint chargé des affaires indigenes.
— Cette somme, destinée à régler des dépenses d’ordre politique etfectuées pendant le mois de décembre 1902, sera prélevée sur les crédits du
chapitre 3 article 1 du budget de l’exercice 1902.
— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-75-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1903
Numéro JO
n° 75 du 15/01/1903
Date du numéro
15 janvier 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 75 du 15/01/1903
15 janvier 1903
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