Arrêté n° 5-79-1903 nommant M. Grandjean commis de 3e classe des affaires indigènes.
n° 5-79-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 6 avril 1900 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux et organisation du personnel des affaires indigènes aux colonies,
Texte intégral
Article premier. — M. Grandjean, Georges-Léon, agent auxiliaire des affaires indigènes, est nommé commis de 3e classe des affaires indigènes, pour compter du 1er mars 1905. Sa solde est fixée de la manière suivante : Solde d’ Europe…….. Fr. 1000 Supplément colonial. » 1000 Fr. 2000 M. Grandjean aura droit également à l’indéterminé de cherté de vivre prévue au budget du service local. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel Au Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-79-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1903
Numéro JO
n° 79 du 15/03/1903
Date du numéro
15 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 79 du 15/03/1903
15 mars 1903
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