Décision n° 4-78-1903 relative à la prise de service de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies.
n° 4-78-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le retour à Djibouti de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies,
Texte intégral
Article premier. — M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, débarqué à Djibouti le 21 fevrier 1905, prend à compter du 1er mars 1905, les fonctions de commissaire de police et de chargé du service des affaires indigènes. Il exercera également, à partir de la même date, les fonctions de juge suppléant près les tribunaux du Protectorat et touchera, en cette qualité, le supplément de fonctions inscrit au chapitre 3 du budget local. Art. 2. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 4-78-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 février 1903
Numéro JO
n° 78 du 01/03/1903
Date du numéro
1 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 78 du 01/03/1903
1 mars 1903
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.