Décision n° 3-78-1903 fixant le traitement de M. Pignard-Berthet, brigadier des douanes,
n° 3-78-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembrebre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrivée à Djibouti de M. Pignard-Berthet, brigadier de 1re classe des douanes, provenant de Madagascar, appelé à continuer ses services à la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Article premier. — Le traitement colonial de M. Pignard-Berthet, brigadier de 1er classe des douanes, appelé à continuer ses services à la Côte française des Somalis et dépendances, est fixe ainsi qu’il suit : Solde d’Europe……. Fr. 1350 Supplément colonial… » 1750 M. Pignard-Berthet aura droit également à l’indemnité de vivres et aux remises prévues au budget du service local. Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 3-78-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1903
Numéro JO
n° 78 du 01/03/1903
Date du numéro
1 mars 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 78 du 01/03/1903
1 mars 1903
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