Arrêté n° 1-76-1903 Instituant une bibliothèque publique à Djibouti,
n° 1-76-1903
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt du public, de constituer à Djibouti une bibliothèque de prêts gratuits et d’en assurer le fonctionnement et la conservation dans les conditions les plus simples,
Texte intégral
Article premier. — Il est institué à Djibouti une bibliothèque publique de prêts gratuits, au Secrétariat général du Protectorat. Elle sera ouverte les mercredi et samedi, de 4 à 6 heures du soir, et le dimanche matin, de 10 à 11 heures, Art. 2. — Toute personne qui désirera obtenir des prêts de livres devra verser au bureau des finances un cautionnement de 5 francs. Il lui en sera donné un reçu sur le vu duquel il lui sera remis deux des volumes classés dans la 1er catégorie du catalogue ou un des volumes classés dans la seconde catégorie. Art. 53. — Les volumes ne pourront être gardés plus d’un mois. Lorsque ce temps sera expiré, il sera adressé au détenteur un avertissement l’invitant à renvoyer les volumes. Si quinze jours après la date de l’avertissement, les volumes n’étaient pas rapportés, le cautionnenement du détenteur serait saisi et il ne pourrait plus obtenir de nouveaux prêts. Art. 4. — Toute personne qui, à deux reprises differentes aura rapporté en mauvais état des livres qui lui avaient été prétés en bou état, ne pourra plus obtenir de nouveaux prêts. Art.9.— Le présent arrûté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 1-76-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1903
Numéro JO
n° 76 du 01/02/1903
Date du numéro
1 février 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 76 du 01/02/1903
1 février 1903
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