Décision n° 2-76-1903 nommant une commission chargée de recevoir définitivement le poste d’El-Aouadda
n° 2-76-1903
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 septembre 1881 :
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : MM. Dubarry, secrétaire général, président ; Antonetti, chef du 1er bureau du Secrétariat général : Rizzo, commis auxiliaire des travaux publics, se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder à la réception définitive des travaux de réparations exécutés au poste d’El-Aouadda. Art. 2. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 2-76-1903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 janvier 1903
Numéro JO
n° 76 du 01/02/1903
Date du numéro
1 février 1903
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 76 du 01/02/1903
1 février 1903
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