Circulaire n° 1-75-1903 ministérielle relative à l’applica-ion de l’article 81 de la loi sur le recrutement.

Le Ministre des colories à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies el commissaire général du Gouvernement au Congo francais. Par une circulaire n° 2.du 10 février 1897, je vous ai fait connaître (2 alinéa) qu’il vous appartenait d’accueillir les demandes qui vous sont soumises, en vue de l’obtention du bénéfice de la dispense prévue à l’article 81 de la loi du 15 juillet 1889, selon que le réclamant vous paraissait appartenir ou non à la catégorie des jeunes gens fixés à demeure dans la colonie. Il était également bien spécifié que ce bénéfice ne pourrait, en aucun Cas, être accordé à des inscrits qui, Comme les fonctionnaires, par exemple, sont d’un moment à l’autre susceptibles d’être appelés en France. Or, il m’a été donné de constater que ces prescriptions ont parfois été perdues de vue. Je les rappelle à votre attention et je vous serai obligé de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que la situation des jeunes gens qui sollicitent le bénéfice de l’article 81, vous soit très exactement communiquée, le droit commun devant toujours être appliqué à ceux qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus mentionnées. Recevez, etc…