LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 3-74-1903
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 3-74-1903 créant une agence spéciale à Djibouti.

n° 3-74-1903

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ; Vu les besoins du service et afin de simplifier la perception ou l’acquittement des menues recettes ou dépenses au chef-lieu,

    Texte intégral

    Article premier. — Une agence spéciale pour l’acquittement des menues dépenses urgentes et d’ ordre politique, et pour la perception des menues recettes de justice et police indigène, dont l’encaisse est fiixée à la somme de quinze cents francs, est créée à Djibouti à compter du 1er janvier 1903. Art. 2. — L’Administrateur-adjoint chargé des affaires indigènes et de la police, est sieur de la gérance de ladite agence spéciale. Art. 3. — Chaque mois, avant de toucher une nouvelle avance, l’agent special devra transmettre au Secrétariat général (2e bureau), chargé de l’apurement, le relevé avec pièces à l’appui, des recettes et des dépenses effectues par lui. Art. 4. — Le montant des sommes mises la disposition de l’agent spécial, sera provisoirement imputé au chap. 8 art. 2 du budget de l’exercice en cours Art. 5. — présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel Protectorat.

    A. BONHOURE.