Décision n° 7-71-1902 nommant une commission chargée d’étudier une demande de modification de la convention concédant un réseaux de distribution des eaux à Djibouti.

Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président; le Chef du service de à santé ; le Chef du 1er bureaux ; le Chef du service des travaux publics ; Bastianello, agent de la Société de l’Afrique Orientale ; Lafon, sous-chef d’exploitation à la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens; Marichal, agent des Messageries Maritimes ; Vivier, commercant ; se reunira sur la convocation de son president : 1° Pour examiner s’il y a lieu donner suite à ln proposition faite par lettre du 10 octobre 1902, par le directeur de la Socicté industrielle ; 2° Pour étudier les modifications qu’il y aurait lieu, dans ce cas, d’apporter lac onvention du 9 décembre 1898 ; 3° Pour faire un rapport sur le fonctionnement général du service des eaux et, au besoin, de la glacière. Art. 2. — Le président de la commission pourra convoquer telle personne qu’il croira utile d’entendre et, notamment, le représentant à Djibouti de la Société industrielle. Art. 3. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.