Numéro n° 69 du 15/10/1902

Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,

Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.

Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.

Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.

Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.

Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.

Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.

Circulaire n° 01-69-1902 notifiant un arrêté ministériel du 7 Janvier 1902, relatif aux maladies contagieuses.

Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.

Décision n° 14-69-1902 Mouvement.

Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.

Décision n° 12-69-1902 Mutation.

Décision n° 13-69-1902 Mutation.