Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,
Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.
Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.
Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.
Arrêté n° 05-69-1902 ouvrant un crédit supplémentaire de 2,000 fr, au budget local de l’exercice 1902.
Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.
Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.
Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.
Décision n° 14-69-1902 Mouvement.
Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.
Décision n° 12-69-1902 Mutation.
Décision n° 13-69-1902 Mutation.