Décision n° 03-70-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la machine du Ménélick.
n° 03-70-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’article 225 du Code de commerce: Vu le décret du 1e février 1893, relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord des navires navisuant dans les eaux maritimes: Vu la lettre de M. l’agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale,
Texte intégral
Article premier. — Une commission composée de : MM. Amouroux, chef du service des travaux publics, président; Conseillé, mécanicien breveté de la marine : Gruais, mécanicien breveté de la marine,se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la à visite de la machine à vapeur du caboteur Ménélick. dans les conditions prévues au titre II du décret du 1° février 1893 précité. Art. 2 — La même commission fonctionnera chaque fois qu’une opération de ce genre se présentera. Art. 3 — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où b esoin sera :
A BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 03-70-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1902
Numéro JO
n° 70 du 01/11/1902
Date du numéro
1 novembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A BONHOURE.
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JO N° n° 70 du 01/11/1902
1 novembre 1902
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