Arrêté n° 01-70-1902 annulant l’adjudication du 18 octobre 1902 (poste d’El-Aouaddu).
n° 01-70-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le cahier des charges des travaux de réparations à effectuer au poste d’’El-Aouadda ; Vu le procés-verbal d’adiudication de ces travaux en date du 10 octobre courant: Considérant que les résultats de l’adjudication pour les travaux de réparations au poste d’El-Aouadda ne présentent pas un avantage pour le service local,
Texte intégral
Article premier. — L’adjudication du 1ER octobre 1902, pour travaux de réparations au poste de police d’El-Aouadda, est annulée, Art 2, — Le présent arrèté sera en registré, communiqué ps artout où besoin et sera inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 01-70-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 octobre 1902
Numéro JO
n° 70 du 01/11/1902
Date du numéro
1 novembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 70 du 01/11/1902
1 novembre 1902
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