Arrêté n° 06-69-1902 promulguant dans la colonie la loi du 30 Novembre 1892 et le décret du 17 Août 1397, relatifs aux maladies contagieuses,
n° 06-69-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la loi du 30 novembre 1902 sur l’exercice de la médecine, ensemble le décret du 17 août 1897 qui la rend applicable aux colonies en en modifiant certains articles ; Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 1902, pris conformément à l’art. 10 du décret du 17 Août précité, pour fixer la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 7 janvier 1902 ;
Texte intégral
Article Premier. — Sont promulœués dans la colonie pour y être exécutés suivant leur forme et teneur la loi du 30 novembre 1892 et le décret du 17 août 1897 précité. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 06-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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