Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.
n° 07-69-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine, ensemble le décret du 17 août 1897 qui la rend applicable aux colonies en en modifiant certains articles; Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 1902, pris conformément à l’art. 10 du décret du 17 août précité, pour fixer la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies; Vu les circulaires ministérielles des 7 janvier et 1er septembre 1902, Sauf ratification de M. le Ministre des Colonies,
Texte intégral
Article Premier. Les docteurs, officiers de santé, médecins indigènes et sages-femmes devront faire usage de cartes-lettres pour faire les déclarations prescrites par les articles 1 et 4 de l’arrêté du 7 janvier 1902. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Colonies, sera provisoirement exécutoire à partir du lendemain de sa publication au Journal officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 07-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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