Arrêté n° 08-69-1902 nommant une commission chargée de faire l’inventaire des magasins du service local.
n° 08-69-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Texte intégral
Article premier. — Une commission composée de : MM. Vennat, chef du 2e bureau du Secrétariat général; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier, commis des travaux publics; se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder aux inventaires des magasins du Service local, des Travaux publics et du Service des postes et télégraphes. Art. 2. — La même commission dressera également les Ctats du matériel destiné à être condamné ou vendu. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 08-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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