Décision n° 10-69-1902 nommant une commission chargée de procéder à l’adjudication des travaux à effectuer au poste d’El-Aouadda.
n° 10-69-1902
Visas
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septmnbre 1844; Vu le cahier des charges pour l’adjudication des travaux de réparation du poste d’El-Aouadda,
Texte intégral
Article premier. — Une connmnission composée de : MM. le Secrétaire général, président; Amouroux, chef du service des travaux publics; Bouclier, commis des travaux publics; se réunira le 11 octobre 1902, à 8h. du matin, à l’effet de procéder à l’adjudication provisoire des travaux de réparation du poste d’El-Aouadda. Art. 2. — La même commission fonctionnera toutes les fois qu’il y aura des adjudications pour fournitures où travaux. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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