Arrêté n° 04-69-1902 relatif aux avances à faire aux maçons partant pour Madagascar.
n° 04-69-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre en date du 14 juillet 1902 de M, le Gouverneur Général de Madagascar demandant à l’administration locale de la Côte des Somalis de recruter 200 maçons arabes ; Attendu que pour mener à bien ce recrutement il y aura à faire différentes dépenses et qu’il sera notamment nécessaire de verser, avant leur départ, aux arabes qui auront consenti à s’engager une avance d’un mois de solde; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Article Premier. — Les maçons arabes qui s’engageront pour Madagascar toucheront avant leur départ une avance d’un mois de solde. Cette somme leur sera payée le jour de leur départ sur le vu de leur contrat qui seraapostillé en conséquence. Ces paiements et les autres dépenses qu’il y aura lieu de faire pour ce recrutement seront imputées au compte « Trésoriers coloniaux leur compte de paiements divers. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au journal officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 04-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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