Décision n° 09-69-1902 autorisant le remboursement d’une somme de 58 fr. 25 au Trésorier-Payeur.

Vu le décret du 18 juin 1884 rendant applicable à Ja colonie l’ordonnance du 18 septembre 1844; Vu le procès-verbal d’envoi de fonds de 400,000 francs fait par le trésorier-payeur de la Colonie au trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône; Considérant que dans cet envoi étaient compris 100,000 francs en or anglais et 100,000 francs en or français, dont 995 fr. ont été rejetés à la vérification en France, par suite de détériorations, lavage ou démonétisation; Attendu que la vente de ces pièces d’or a produit 896 fr. 75, d’où il résulte une différence de 58 fr. 25, à la charge du trésorier-payeur; Attendu que le change de l’or anglais a produit une somme de 744 fr. 62 au profit du Protectorat, et qui y a lieu, dans ces conditions, de faire bénéficier le trésorier-pryenr d’une mesure gracieuse, en lui remboursant le montant de la perte subie par lui,