Arrêté n° 03-69-1902 prescrivant le versement à le caisse de réserve des excédents de recette de l’exercice 1901.
n° 03-69-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le résultat des opérations financières du Service Local pour l’exercice 1901; Considérant que du 1er Janvier 1901 au 30 Juin 1902 les recouvrements effectués ont ME US Midi sitiasssssoues 1.044.468 94 et les dépenses payées de… 704.439 45 d’où un excédent des recettes de 340.029 49 sur les dépenses. Vu le règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu la délibération du Conseil d’Administration dans sa séance du 27 septembre 1902,
Texte intégral
Article Premier. — La somme de trois cent quarante mille ving-neuf francs, quarante-neuf,centimes, représentant l’excédent des Recettes sur les paiements effectués au titre de l’exercice 1901, sera versée à la caisse de réserve du Service Local. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 03-69-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1902
Numéro JO
n° 69 du 15/10/1902
Date du numéro
15 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 69 du 15/10/1902
15 octobre 1902
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