Arrêté n° 6-10-1902 relatif au payement de diverses taxes locales (droits de douane, de navigation, été.

Article Premier; — A compter du 1e octobre 1902, les taxes de consommation, les droits de douane à l’importation, les droits de sortie, les droits de navigation, les droits de controle et de surveillance sur les armes et munitions, l’impôt foncier et les patentes seront perçus directement par les soins du Trésorier-Paveur. Art. 2, — Continueront à être perçus par le Service des Douanes et Contributions les droits d’abattage, d’enregistrement, etc., et les taxes et droits désignés à l’article 1, (sauf l’impôt foncier et les patentes}, dont le montant ne dépassera pas la somme de vingt francs, Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera.