Arrêté n° 04-66-1902 nommant pour l’année 1902, les membres de la commission des patentes.
n° 04-66-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vules arrêtés des 10 Décembre 1899, 9 et 12 Octobre 1900 portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties et d’une contribution de patente
- Considérantque plusieurs membres de la commission de répartition et de classement sont absents de la Colonie et qu’il y a lieu de reconstituer ladite commission,
Texte intégral
Article premier. — La commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classement des patentables, est reconstituée ainsi qu’il suit : Le Secrétaire général, président; MM. Pétiaux, négociant; Bosq, négociant ; Vigier, négociant; Kalos, négociant; Coubèche, négociant arabe; Hadjidida,, notable indigène; Le chef du service des travaux publics, secrétaire.
— Le chef du service des douanes et contributions fera partie de la commission à titre consultatif seulement.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 04-66-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1902
Numéro JO
n° 66 du 01/09/1902
Date du numéro
1 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 66 du 01/09/1902
1 septembre 1902
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