Arrêté n° 5-10-1902 autorisant un prélèvement de 250,000 francs sur la caisse de réserve.
n° 5-10-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Attendu que le paiement du premier semestre de la subvention accordée par la Colonie à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens arrive à terme, et qu’il y a lieu dès à présent de prendre les mesures nécessaires pour effectuer ce paiement ; Vu la délibération du Conseil d’adminisiration dans sa séance du 27 septembre 1902,
Texte intégral
A, Article Premier, — Il sera prélevé sur la caisse de réserve, au profit du Budget Local de l’exercice 1902, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinés à payer le premier semestre du 1‘ juillet au 31 décembre 1902) de la subvention de 200,000 fr. par an, accordée à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journat Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-10-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 septembre 1902
Numéro JO
n° 68 du 01/10/1902
Date du numéro
1 octobre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 68 du 01/10/1902
1 octobre 1902
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