Arrêté n° 02-67-1902 accordant un congé de convalescence à M. Gentil, juge-président.
n° 02-67-1902
Visas
Vu le certificat du médecin aide-major de tre classe, chargé du service de santé, constatant que l’état de santé de M. Gentil, jugeprésident du tribunal du 1er degré, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence ; Vu le décret du 3 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages ; Vu le décret du 23 Décembre 1807 sur la solde et les accessoires de solde ; Vu le décret du 1er Novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des Colonies ;
Texte intégral
Article premier. — Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Gentil, juge-président du tribunal du 1er degré. M. Gentil prendra passage sur le paquebot des Messageries maritimes passant à Djibouti le 14 septembre courant, à destination de Marseille. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 02-67-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 septembre 1902
Numéro JO
n° 67 du 15/09/1902
Date du numéro
15 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 67 du 15/09/1902
15 septembre 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.