Numéro du 65 du 15/08/1902

Loi n° 3-65-1902 autorisant le remboursement ou la conversion en rentes 3% de rentes 3 1/2%

Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.

Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.

Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.

Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.

Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.

Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.

Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.

Décision n° 12-65-1902 mouvement

Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS

Décision n° 13-65-1902 mouvement

Rapport n° 10-65-1902 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1901