Journal Officiel
Numéro n° 65 du 15/08/1902
15 août 1902
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textes
Arrêté7
Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.
n° 9-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.
Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.
n° 1-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.
Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.
n° 7-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE
Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.
n° 8-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BONHOURE.
Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.
n° 6-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.
Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.
n° 5-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.
Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.
n° 4-65-1902ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.
Décision3