Décision n° 08-66-1902 infligeant huit jours de retenue de solde au jardinier chef d’Ambouli.
n° 08-66-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Texte intégral
Article premier. — Une retenue de huit jours de suppression de solde est infligée au sieur Soupin, chef jardinier du Gouvernement, pour n’avoir pas envoyé à la visite médicale un coolie employé au jardin et qui était malade. Art. 2. — La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 08-66-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1902
Numéro JO
n° 66 du 01/09/1902
Date du numéro
1 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 66 du 01/09/1902
1 septembre 1902
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