Décision n° 06-66-1902 nommant une commission chargée de recevoir la route de l’Hôpital et la route d’Ambouli.
n° 06-66-1902
Visas
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la Colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : M . Vennat, secrétaire général p. i., président ; M. Antonetti, chef du 1e bureau du secrétariat général ; M. Amouroux, chef du service des travaux publics; se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de recevoir définitivement, s’il y a lieu : 1° La route de l’Hôpital, construite par M. Rhigas; 2° La route d’Ambouli, construite par M. Gay. Art. 2.— La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 06-66-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1902
Numéro JO
n° 66 du 01/09/1902
Date du numéro
1 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 66 du 01/09/1902
1 septembre 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.