Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.
n° 01-64-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Attendu que les crédits de certains chapitres du budget de l’exercice 1991 sont dépassés et qu’il importe d’ouvrir des crédits supplémentaires ; Attendu aussi qn’il importe d’annuler à certains chapitres du même budget, des crédits supplémentaires non dépensés
- Vula clôture de l’exercice 1901
- Vules ressources de l’exercice 1901 ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’administration,
Texte intégral
Article Premier. -— Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de vingt-six mille cinq cent dix-huit francs vingt-sept centimes, sont ouverts au budget du Service local de l’exercice 1901. Ils seront ainsi répartis catre les ditférents chapitres :
Chapitre 2……….. 2.985 68 » 6……….. 4.995 45 » 7……….. 15.701 13 » 8……….. 2.836 01 Total……….. 26.518 27
— Il sera pourvu à la réalisation de cex crédits par les voies et moyens de l’exercice 1901.
— Sont annulés aux chapitres désignés ci-après, des crédits s’élevant à la somme de cent vingt mille huit cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingt-douze centimes.
Chapitre 1……….. 120.000 » » 3……….. 841 18 » 5……….. 43 74 Total……….. 120.884 92
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 01-64-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1902
Numéro JO
n° 64 du 01/08/1902
Date du numéro
1 août 1902
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
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JO N° n° 64 du 01/08/1902
1 août 1902
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