Décision n° 07-66-1902 mettant à la disposition de M. Vennat une somme de mille francs (achat d’objets pour l’exposition d’Hanoï).
n° 07-66-1902
Visas
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;
Texte intégral
Article premier. — Une somme de mille francs, dont il aura à justifier dans les formes ordinaires, est mise à la disposition de M. Vennat, chef du bureau des finances, pour servir à l’achat de divers objets indigènes, destinés à figurer à l’Exposition d’Hanoï. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chap. 8, art. 2 du budget de l’exercice en cours. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 07-66-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1902
Numéro JO
n° 66 du 01/09/1902
Date du numéro
1 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 66 du 01/09/1902
1 septembre 1902
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