Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,
n° 06-63-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884: Attendu qu’il y a lieu d’assurer l’’approvisionnement des figurines postales de 0,05 et de 0,10 sur le point d’être épuisé
- Vule càblogramme ministériel en date du 23 Décembre 1901, autorisant la surcharge des timbres de forte valeur,
Texte intégral
Article premier. nos 20,000 timbres à 0,50 seront surchargés à 0,05 15,000 timbres à 0.50 seront chargés à 0,10 . Art 2 – Le chef du service postal est en conséquence autorisé à retirer du trésor 20,000 timbres à 0,30 c et 15,000 à 0,90 € ta f: tire impr ime les surcharg’es ci-dessus désignées
— Une c ommission Composée de : MM. Thérond, secrétaire général, président : Cazeneuve, tresorier-payeur; Roque, chef du service postal, procéde: ‘a au récolement de « ces figurines dès. ‘que les surcharges seront imprimées et dressera procès-verbal de ses opérations. La méme commission veillera : 1° à ce qu’il soit préle ve ; et envoyé au département pour l’Office international : de Berne, 731 exemplaires de chaque surcharge: 2 a ce que les figurines dont l’impression serait défectueuse, solent incinérées.
Le nrésent arrêté sera enregistré et Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 06-63-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juillet 1902
Numéro JO
n° 63 du 15/07/1902
Date du numéro
15 juillet 1902
Mesure
Générale
Signé par
A.BONHOURE
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JO N° n° 63 du 15/07/1902
15 juillet 1902
Du même ministère
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