Circulaire n° 01-66-1902 relative à l’administration du personnel du Commissariat colonial.
n° 01-66-1902
Texte intégral
Messieurs, J’ai l’honneur de vous informer qu’en conformité des dispositions du décret du 11 juin 1901, organisant les services administratifs et de santé des troupes coloniales, l’administration des agents principaux, agents, sous-agents et commis du commissariat des colonies; agents principaux, agents, sous-agents comptables et magasiniers des colonies est désormais confiée au département de ja guerre. Ces personnels doivent donc, dès maintenant, être mis à la disposition des commandants supérieurs des troupes. Des décrets sont actuellement en préparation en vue d’organiser : 1° les personnels d’agents du commissariat et d’agents comptables prévus par les articles 10 et 17 du décret précité du 11 Juin 1901; 2 les personnels provenant des anciennes formations coloniales (commis et magasi- siniers non admis dans la nouvelle organisation). Un concours sera ouvert parmi les commis du commissariat pour le grade d’agent de 3e classe du commissariat des troupes coloniales et parmi les magasiniers pour celui d’agent comptable de 3e classe du commissariat ou du service de santé des troupes coloniales. La date et les conditions de ce concours seront prochainement notifiées par M. le ministre de la guerre aux Commandants supérieurs des troupes et, par mes soins, aux gouverneurs des colonies dans lesquelles des agents de cette catégorie servent hors cadres. Mais il est permis dedire, dès maintenant, qu’il aura lieu vraisemblablement vers la fin de l’année et que les matières sur lesquelles il portera seront à peu de choses près celles dont la connaissance était exigée des candidats aux emplois de sous-agents du commissariat des colonies et de sous- agent comptable des colonies. En vertu de l’article 28 du décret du 11 juin 1901, la liste des commis et magasiniers autorisés à prendre part à ce concours à été arrêtée de concert avec mon collègue de la guerre, et je vous en adresse ci-joint un exemplaire. Je vous prie de vouloir bien publier cette liste et porter ce qui précède à la connaissance des intéressés.
Le Ministre des colonies,G. DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 01-66-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 août 1902
Numéro JO
n° 66 du 01/09/1902
Date du numéro
1 septembre 1902
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,G. DOUMERGUE.
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JO N° n° 66 du 01/09/1902
1 septembre 1902
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