Arrêté n° 03-66-1902 accordant à M.Bololakos la concession définitive du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli.

Article premier, — Il est fait concession détinitive à M. Bololakos du lot n° 69 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 2 hectares 30ares 60 centiares. Art. 2. Conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 Novembre 1899, un hectare est concédé gratuitement. Il sera payé pour la surface en excédent, 100 francs par hectare, soit pour un excédent de 1 hectare 30 ares 60 centiares, la somme de cent trente francs 60 centimes. Art. 3. — La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan du service des travaux publics. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrèté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement etce dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.