Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.
n° 1-65-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 9 Juillet 1902, relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 % de rentes 3 1/2 % inscrites au Grand Livre de la Dette Publique,
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans sa forme et teneur, le décret du 9 Juillet 1902, relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3 % des rentes 3 1/2 % inscrites au Grand-Livre de la Dette publique. Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera notifié au Trésorier-Payeur, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 1-65-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1902
Numéro JO
n° 65 du 15/08/1902
Date du numéro
15 août 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 65 du 15/08/1902
15 août 1902
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