Décision n° 12-65-1902 mouvement
n° 12-65-1902
Texte intégral
sont licenciés de leur emploi, les agents de la police urbaine Doalé-(ruéddé, agent de police de le classe: Gachou, agent de police de 1er classe.
Métadonnées
Référence
n° 12-65-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 août 1902
Numéro JO
n° 65 du 15/08/1902
Date du numéro
15 août 1902
Mesure
Générale
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JO N° n° 65 du 15/08/1902
15 août 1902
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