Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.
n° 6-65-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 23 Décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde ; Vu la rentrée en France en congé de convalescence de M. Thérond, secrétaire général des colonies ; Vu les besoins du service,
Texte intégral
Article Premier. M. Vennat Armand, sous-chef de bureau de 1er classe des secrétariats généraux des Colonies, remplira les fonctions de secrétaire général par intérim. il touchera en cette qualité les indemnités prévues par les décrets et règlements. Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré ét communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 6-65-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1902
Numéro JO
n° 65 du 15/08/1902
Date du numéro
15 août 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 65 du 15/08/1902
15 août 1902
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