Décision n° 2-07-1902 nommant une commission chargée de procéder à la visite des machines du caboteur Abeille.
n° 2-07-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’article 225 du Code de commerce
- Vule décret du 1er Février 1893, relatif à la surveillance des appareils à vapeur à bord des navires naviguant dans les eaux maritimes
- Vula lettre de M. l’’Agent des Messageries Maritimes,
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : MM. Amouroux, chef du service des travaux Conseillé, mécanicien breveté de la Marine, Duroch, mécanicien breveté de la marine se réunira sur la convocation de son président pour procéder à la visite de la machine à vapeur du caboteur Abeille dans les conditions prévues au titre II du décret du 1 Février 1893 précité.
—La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 2-07-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juin 1902
Numéro JO
n° 62 du 01/07/1902
Date du numéro
1 juillet 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
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JO N° n° 62 du 01/07/1902
1 juillet 1902
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