Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.
n° 5-65-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu le certificat du médecin aide-major de 1re classe; chargé du service de santé, constatant que l’état de santé de M. Thérond, secrétaire général des Colonies, en service à la Côte française des Somalis, nécessite son renvoi en France en congé de convalescence ; Vu le décret du 3 Juillet 1897 et la circulaire du 2 Septembre 1899 sur les passages; Vu le décret du 23 Décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde ; Vu le décret du 1er Novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires coloniaux rétribués sur les budgets locaux des Colonies : Vu le cablogramme ministériel en date du 25 Juillet 1902 :
Texte intégral
Article Premier. — Un congé de convalescence dont la durée sera fixée par M. le Ministre des Colonies, est accordé à M. Thérond, secrétaire général de 2e classe des colonies. M. Thérond prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes passant à Djibouti le 4 Août prochain à destination de Marseille. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 5-65-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 août 1902
Numéro JO
n° 65 du 15/08/1902
Date du numéro
15 août 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 65 du 15/08/1902
15 août 1902
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