Arrêté n° 03-64-1902 modifiant la solde de M. Roque, commis des postes et télégraphes.
n° 03-64-1902
Visas
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844; Ju le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret sur la solde du 23 Décembre 1897 et celui du 3 Juillet 1897 sur les passages ; Vu la dépêche ministérielle en date du 19 Avril 1902; Considérant qu’il y a lieu de faire bénéficier M. Roque, commis des Postes et Télégraphes à Djibouti, des mêmes avantages pécuniaires que ses collègues de la Côte Occidentale d’Afrique, de l’Indo-Chine et de Madagascar,
Texte intégral
Art. le Premier. — A compter du 1e Juiilet 1902, le traitement de M. Roque, Commis des Posteset des Télégraphes en service à la Côte française des Somalis, se décomposera de la façon suivante : Solde d’Europe…… 1.500 Supplément colonial….. 3.000 Total….. 4.500 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 03-64-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juillet 1902
Numéro JO
n° 64 du 01/08/1902
Date du numéro
1 août 1902
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
Voir tout le numéro
JO N° n° 64 du 01/08/1902
1 août 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.