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/Textes/n° 01-64-1902
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.

n° 01-64-1902

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Attendu que les crédits de certains chapitres du budget de l’exercice 1991 sont dépassés et qu’il importe d’ouvrir des crédits supplémentaires ; Attendu aussi qn’il importe d’annuler à certains chapitres du même budget, des crédits supplémentaires non dépensés ; Vu la clôture de l’exercice 1901 ; Vu les ressources de l’exercice 1901 ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’administration,

    Texte intégral

    Article Premier. -— Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de vingt-six mille cinq cent dix-huit francs vingt-sept centimes, sont ouverts au budget du Service local de l’exercice 1901. Ils seront ainsi répartis catre les ditférents chapitres : Chapitre 2……….. 2.985 68 » 6……….. 4.995 45 » 7……….. 15.701 13 » 8……….. 2.836 01 Total……….. 26.518 27 Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de cex crédits par les voies et moyens de l’exercice 1901. Art. 3. — Sont annulés aux chapitres désignés ci-après, des crédits s’élevant à la somme de cent vingt mille huit cent quatre-vingt-quatre francs quatre-vingt-douze centimes. Chapitre 1……….. 120.000 » » 3……….. 841 18 » 5……….. 43 74 Total……….. 120.884 92 Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

    A .

    BONHOURE