Arrêté n° 07-60-1902 autorisant la surcharge à 0,10 de 12,000 timbres poste de 2 fr.
n° 07-60-1902
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Attendu qu’il y a lieu d’assurer l’approvisionnement des figurines postales de 0,10 sur le point d’être épuisées
- Vule câblogramme ministériel en date du 23 Décembre 1901 autorisant la surcharge des timbres de forte valeur,
Texte intégral
Article Premier. — 12.000 timbres à 2 fr. seront surchargés à 0,10.
— Le Chef du service postal est en conséquence autorisé à retirer du Trésor 12.000 timbres à 2 fr. et à faire imprimer les surcharges ci-dessus désignées.
— Une Commission composée de : MM. Thérond, secrétaire général, président ; Cazeneuve, trésorier-payeur ; Roaue, chefduservicedes Postes, procèdera au récolement de ces figurines dès que les surcharges seront imprimées et dressera procès-verbal de ses opérations. La même Commission veillera à ce qu’il soit prélevé et envoyé au Département pour l’Office international de Berne 731 exemplaires de chaque surcharge.
— Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 07-60-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1902
Numéro JO
n° 60 du 01/06/1902
Date du numéro
1 juin 1902
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
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JO N° n° 60 du 01/06/1902
1 juin 1902
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