Décision n° 08-63-1902 portant qu’une somme de 10 0 francs sera mise à la disposition de M, l’Administrateur-adjoint charge de la police,
n° 08-63-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance au 18 Septembre 1844 : Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Article premier. — Une somme de le mille francs de nt il sera justificié dans les formes oi rdinaires, est mise à le disposition de M. de Carlan, administrateur-adioint chargé de la police. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 5, article 1 paragraphe 3 du budget de l’exercice en cours. Art. 2. La présente décision sert enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie,
A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 08-63-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1902
Numéro JO
n° 63 du 15/07/1902
Date du numéro
15 juillet 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
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JO N° n° 63 du 15/07/1902
15 juillet 1902
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