Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.
n° 09-60-1902
Visas
Vu l’arrêté du 13 Novembre 1899 instituant une Commission de la Propriété foncière
- Vule départ de M. Piron, administrateur-adjoint des colonies et son remplacement par M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,
Texte intégral
Article Premier. — M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies est nommé membre de la Commission de la propriété foncière.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 09-60-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1902
Numéro JO
n° 60 du 01/06/1902
Date du numéro
1 juin 1902
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
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JO N° n° 60 du 01/06/1902
1 juin 1902
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