Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.
n° 02-63-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles annexées du 31 Août 1838. concernant Le dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 31 Décembre 1892, concernant l’organisation du service de la Marine dans les colonies; Vu le bordereau récapitulatif des avances au service Marine faites à Djibouti, pendant le mois de mai 1902, sur l’exercice 1902, duquel il résulte un remboursement à faire de sept cents francs,
Texte intégral
Article premier. — En remboursement de la somme de sept ce nts francs,le trésorier- pay eur éme ttr’ a à son ordre, sur le caissier-paveur central du Trésor à Paris et pour le compte de l’Agent c omptable des traites de la Marine. une traite À quinze jours de vue, Cette valeur ueserai pas négociée. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, Communique partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la colonie.
A BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 02-63-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juin 1902
Numéro JO
n° 63 du 15/07/1902
Date du numéro
15 juillet 1902
Mesure
Générale
Signé par
A BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 63 du 15/07/1902
15 juillet 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.