Circulaire n° 01-63-1902 relative à l’évaluation des pertes ou d fictifs en cours de traverse.

Monsieur le Gouverneur, Jaieu l’occasion de Constater que les dispositions de Ia circulaire du 14 Octobre 1898. relatives à l’évaluation des per tes ou deficits en cours de transport n’étaient pas suivies d une fac le uniforme par Les diverses administrations coloniales. C’est ainsi qu’il a été omis, dans certaines circonstances, d’ajouter prix d’achat des marchandises frais occasionnés par leur transport en France du lieu de livraison au lieu d’embarquement. C’est ainsi egalement que souvent le frèt afférent aux colis perdus est paye à l’ arimenent et qu’il n’est pas fait état de ce dernier élément dans Peéevaluation au tonnage dont le remboursement est réclamé aux Compagnies de transport. Il ne vous échappera pas que cette facon d’operer peut grandement nuire aux interéts de l’Etat et qu’il convient d’établir une règle à cet égard. J’ai, en consequence, l’honneur de vous prier de D vouloir bien donner des ordres pot da les déficits mis à la charee des Compagnies de naviation ou des agents charges d’effectuer les transports, soient calculés, comme le prescrit la circulaire du 17 Octobre 1893, en tenant compte qu’en aucun cas le frêt affcrent aux colis perdus ne doit Ôtre DAVé AUX arnmateurs. La somine à rembourser sera, pate, décomptée de la manière suiate ; évaluation du pris d’achat. emballage compris. valeur étant augmentée des frais de e transport du lieu de départ au port d’embai ‘quement ei le total in: joré de 25°/, pour les frais généraux, enfin si le frêt à été pereu, lajouter aux éléments ci-dessus, afin de le faire rembourser par l’armement. Je vous prie de tenir rigoureusesement la main à Î exceution de Ces prescriptions.