Décision n° 3-07-1902 nommant M. Delory chef du service des douanes par intérim.
n° 3-07-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1884; Vu le départ de M. Corrard, vérificateur de 1re classe, chef du service des douanes et contributions, rentré en France en congé de convalescence,
Texte intégral
Article premier. — M. Delory, vérificateur adjoint, est nommé chef du service des douanes et contributions par intérim, pendant l’absence de M. Corrard, rentré en France en congé de convalescence. Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 2 Juin, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A.
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 3-07-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1902
Numéro JO
n° 62 du 01/07/1902
Date du numéro
1 juillet 1902
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
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JO N° n° 62 du 01/07/1902
1 juillet 1902
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