Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Article Premier — Est rendu définitivement exécutoire le budget local de l’exercice 1902 arrêté en recettes et en dépenses : à la somme de six cent vingt-cinq mille sept cents francs, se répartissant comme suit ; RECETTES Chap. 1. — Subvention métropolitaine.. 200.000 » 2. — Douanes et contributions..301 .000 » 3. — Impot foncier……………….19.500 » 4. — Produits divers………………105.200 » 5. — Recettes des exercices clos…… Mémoire Total …………………..629.700 DÉPENSES Chap. 1. — Dettes exigibles…………….300 » 2. — Dépenses d’administration…..84.545 » 3. — Affaires indigènes et police…… 138.464 » 4. — Services financiers……………. 48.890 » 5. — Justice………………………… 27.250 » 6. — Service de santé……………… 39.552 » 7. — Travaux publics……………….. 206.899 » 8. — Dépenses diverses et non classes.. 74.800 » 9. — Dépensesd’exercices clos………… 5.000 Total …………………..625.700 Art. 2. — Seront perçus pendant l’année 1902, les taxes, droits et contributions rappelés ci-après : 1° Les taxes de consommation instituées par les arrêtés des 10 Décembre 1899 et 30 Juin 1900 ; 2° Les droits de sortie suivant tarif fixé par les arrêtés des 12 Octobre 1900 et 10 Juillet 1901 ; 3° Les droits de nav igation, d’abattoir, de contrôle des armes, les taxes d’ inserciption des 6 migrants et chauffeurs engagés pour servir hors de la colonie et les droits de passeport fixés par l’arrêté du 17 Octobre 1900: 4° Les droits sur les ac tes civils et judiciaires, de urette et d’huissier institucs par arrêté du 12 novembre 1899 ; 5° Les taxes s sur la valenr locative des propr étés bâ âties et sur les cases indigènes créées par l’arrêté du 12 Octobre 1900 : 6° Les droits de patentes créés par l’arrèté du 9 Octobre 1900: 7° La taxe sur les chiens créée par l’arrêté du 19 Octobre 1900, toutes autres taxes régulièrement instituces : 8° Un droit de contrôle sur les boissons alcooliques et alcools transitant par la colonie, ou qui en seront exportés, dont la quotité est fixée comme il suit : Au- dessous de : 50° 0,05 par titre ou par boute le; à partir de 50°, 0, 10 par titre ou par bouteille, Art. 3. — Est rapporté l’arrûté précité du 25 Décembre 1901. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.