Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.
n° 7-61-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 instituant une Commission de la Proprété fonciere : Vu le départ pour la F rance, en congé de M. Corrard, chef du Servicee des Douanes,membre de ladite Commission,
Texte intégral
Article Premier. — M. Delory, chet du Service des Douanes, est nommé membre de la Commission de la Propriété foncière, en remplacement de M. Corrard, rentré en congé. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A.BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-61-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1902
Numéro JO
n° 61 du 15/06/1902
Date du numéro
15 juin 1902
Mesure
Générale
Signé par
A.BONHOURE.
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JO N° n° 61 du 15/06/1902
15 juin 1902
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