Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.
n° 3-55-1902
Visas
Le Gouverneur p, i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrivée dans la Colonie d’anciens timbres d’Obock et de Djibouti,
Texte intégral
Article Premier, — A partir de ce jour il ne sera plus fait de surcharges sauf pour les timbres de 0,05 dont l’approvisionnement n’a pu être renouvelé.
— Les timbres de 5 fr., 2 fr. et 1 fr., surchargés à 0,75, 0,40 et 0,10 seront retirés de la circulation, seuls les timbres de 0,75 surchargés à 0,05 resteront en vente.
— La Commission chargée de la réception des figurines postales expédiées par le Ministère procèdera au récolement des timbres sarchargés restant dans la caisse du receveur de la Poste.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIÈRE.
Métadonnées
Référence
n° 3-55-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1902
Numéro JO
n° 55 du 20/03/1902
Date du numéro
20 mars 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 55 du 20/03/1902
20 mars 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.