Arrêté n° 08-60-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.
n° 08-60-1902
Visas
Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 31 Décembre 1892, concernant l’organisation du service administratif de la Marine dans les colonies ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Mars 1902, sur l’exercice 1902, qques il résulte un remboursement à faire de la somme de cent trente-six francs.
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la somme de cent trente-six francs le Trésorier-Payeur de la Colonie émettra à son ordre sur le caissier payeur central et pour le compte de l’agent comptable des traites de la marine, une traite à 15 jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la colonie.
A .
BONHOURE
Métadonnées
Référence
n° 08-60-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1902
Numéro JO
n° 60 du 01/06/1902
Date du numéro
1 juin 1902
Mesure
Générale
Signé par
A . BONHOURE
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JO N° n° 60 du 01/06/1902
1 juin 1902
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