Décision n° 12-60-1902 .
Texte intégral
le nommé Hadji Ali, gardien de phare à Ambouli, qui a quitté son poste sans autorisation, est licencié à dater du 1er Mai. Il est remplacé par le nommé Hassen Ali, tailleur du Gouvernement dont l’emploi est supprimé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mai 1902
Numéro JO
n° 60 du 01/06/1902
Date du numéro
1 juin 1902
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 60 du 01/06/1902
1 juin 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.