Circulaire n° 02-60-1902 relative à des modifications apportées aux régimes des colis postaux.

Messieurs, J’ai l’honneur de vous faire savoir que depuis le 1er Avril, les moilifications suivantes ont été apportées au tarif des colis postaux : 1° Réduction de Ja taxe des colis à destination du Libéria, acheminés par la voie d’Allemagne ; 2° Substitution de la voie allemande à la voie anglaise pour les colis à destination du Siam ; 3° Extension aux îles Cook et Hervos de la taxe des colis à destination de la Nouvelle Zélande; 4° Fixation nouvelle du droit additionnel d’assurance à percevoir, pour les colis avec déclarations de valeur destinés à la Nouvelle Zélande (à l’exclusion des îles Cook et Harveg). Vous recevrez incessamment un nouveau tableau A français indiquant pour les pays en question les sommes à allouer aux bureaux d’échanges métropolitains, à la frontière française. Les offices coloniaux devront, dès lors, percevoir en plusi 1° Le droit de timbre de 0,10 2° La part coloniale de 0,50; 3° La taxe de transport maritime pour l’apport jusqu’en France. Ces dispositions sont applicables à toutes nos colonies desservies par les Compagnies de navigation française à l’exception toutefois de St-Pierre et Miquelon dépendant de l’Office du Canada. Cet office fera connaïtre, le cas échéant, à la Colonie de St-Pierre et Miquelon, les conditions auxquelles il peut se charger des colis en question.