Arrêté n° 4-53-1902 déterminant les colonies envahies par l’Hemileia Vastatrix.
n° 4-53-1902
Visas
Le Ministre des Colonies.
- Vule décret du 3 Décembre 1901
- Vul’arrêté du 26 Décembre 1901
- Surle rapport de l’Inspecteur Géncral de l’Agriculture Coloniale,
Texte intégral
Article Premier. — Les colonies françaises dans lesque les les antations de caféiers sont déclarées envahies par l’Hemileia Vastatrix sont : Madagascar, La Réunion. Mayotte et dépendances.
Le Ministre des Colonies.Albert
DECRAIS
Métadonnées
Référence
n° 4-53-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1901
Numéro JO
n° 53 du 15/02/1902
Date du numéro
15 février 1902
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies.Albert DECRAIS
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JO N° n° 53 du 15/02/1902
15 février 1902
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