Décision n° 11-60-1902 .
Texte intégral
comme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier, en remplacement de M. Rousselet, parti en congé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1902
Numéro JO
n° 60 du 01/06/1902
Date du numéro
1 juin 1902
Mesure
Générale
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JO N° n° 60 du 01/06/1902
1 juin 1902
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