Décision n° 7-55-1902 nommant une Commission chargée de condamner des médicaments provenant de l’Entreprise générale.
n° 7-55-1902
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Bouillet, médecin aide-major de 1er classe des colonies, président ; Vennat, chef du bureau des finances : Faivre, agent technique des Affaires Indigènes, se reunira sur la convocation de son président à l’effet de procéder à la véritiention de médicaments cédés à la Colonie par l’Entreprise générale de construction des chemins de fer éthiopiens suivant câblogramme du 21 Février 1902, Art. 2. — La même Commission procèdera en même temps à l’inventaire du matériel et à la condamnation de celui hors d’usage. Art. 3, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES
Métadonnées
Référence
n° 7-55-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1902
Numéro JO
n° 55 du 20/03/1902
Date du numéro
20 mars 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES
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JO N° n° 55 du 20/03/1902
20 mars 1902
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