Arrêté n° 02-52-1902 autorisant l’émission d’une traite de 197 fr. 93 en remboursement d’avances au Service Marine.
n° 02-52-1902
Visas
Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies
- Vule bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois d’Août 1901, sur l’exercice 1901, du quel il résulte un remboursement à faire de la somme ne*te de: cent quatre-vingt-dix-sept francs quatre-vingt-dix-huit centimes,
Texte intégral
Article Premier. — En rembourses ment de la somine nette de cent quatre-vinet-dix-sept francs quaire-vingt-dix-huit centimes, le Trésorier-payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caïissier central du Trésor publie à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine,une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.
Le présent arrié sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 02-52-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1902
Numéro JO
n° 52 du 01/02/1902
Date du numéro
1 février 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 52 du 01/02/1902
1 février 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.